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1982000030 BE

1982000030 5 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de vente des machines à écrire et à calculer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de vente des machines à écrire et à calculer

Source: Affaires économiques

Publication: 12 janvier 1982

Numéro: 1982000030

page: 148

Dossier numéro: 1982-01-05/30

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