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1982000028 BE

1982000028 3 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques en 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000028 3 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques en 1981 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques en 1981

Source: Affaires économiques

Publication: 12 janvier 1982

Numéro: 1982000028

page: 147

Dossier numéro: 1981-12-03/

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