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1982000026 BE

1982000026 11 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1982-1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000026 11 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1982-1989 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1982-1989

Source: Finances

Publication: 12 janvier 1982

Numéro: 1982000026

page: 145

Dossier numéro: 1982-01-11/

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