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1982000024 BE

1982000024 1 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal d'affectation au domaine public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000024 1 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal d'affectation au domaine public Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal d'affectation au domaine public

Source: Région Wallonne

Publication: 9 janvier 1982

Numéro: 1982000024

page: 115

Dossier numéro: 1981-12-01/

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