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1982000019 BE

1982000019 8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications - Finances

Publication: 8 janvier 1982

Numéro: 1982000019

page: 88

Dossier numéro: 1981-12-08/

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