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1982000018 BE

1982000018 30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000018 30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Coopération au Développement

Publication: 7 janvier 1982

Numéro: 1982000018

page: 70

Dossier numéro: 1981-06-30/

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