1982000017
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1982000017 30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000017 30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
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30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
Source: Coopération au Développement
Publication: 7 janvier 1982
Numéro: 1982000017
page: 69
Dossier numéro: 1981-06-30/