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1982000016 BE

1982000016 30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Intervention dans les frais de scolarité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000016 30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Intervention dans les frais de scolarité Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Intervention dans les frais de scolarité

Source: Coopération au Développement

Publication: 7 janvier 1982

Numéro: 1982000016

page: 68

Dossier numéro: 1981-06-30/

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