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1982000015 BE

1982000015 30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1970 portant mesures d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000015 30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1970 portant mesures d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1970 portant mesures d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Coopération au Développement

Publication: 7 janvier 1982

Numéro: 1982000015

page: 67

Dossier numéro: 1981-06-30/

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