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1982000014 BE

1982000014 30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Affaires étrangères

Publication: 7 janvier 1982

Numéro: 1982000014

page: 66

Dossier numéro: 1981-06-30/

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