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1982000012 BE

1982000012 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36sexies, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36sexies, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 janvier 1982

Numéro: 1982000012

page: 50

Dossier numéro: 1981-12-09/30

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