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1982000011 BE

1982000011 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36quinquies, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000011 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36quinquies, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36quinquies, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 janvier 1982

Numéro: 1982000011

page: 49

Dossier numéro: 1981-12-09/

Erratum : Publication du 16 février 1982, page 1558, ERRATUM

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