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1982000009 BE

1982000009 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36ter, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, relative à l'octroi d'avantages sociaux à charge du Fonds social pour les intérimaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000009 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36ter, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, relative à l'octroi d'avantages sociaux à charge du Fonds social pour les intérimaires Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36ter, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, relative à l'octroi d'avantages sociaux à charge du Fonds social pour les intérimaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 janvier 1982

Numéro: 1982000009

page: 41

Dossier numéro: 1981-12-09/

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