1982000002
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1982000002 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1 de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000002 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1 de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1 de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
Source: Premier Ministre - Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 5 janvier 1982
Numéro: 1982000002
page: 4
Dossier numéro: 1981-12-16/