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1982000001 BE

1982000001 8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du titre I du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000001 8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du titre I du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du titre I du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1981

Source: Premier Ministre

Publication: 5 janvier 1982

Numéro: 1982000001

page: 2

Dossier numéro: 1981-12-08/

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