1981900001
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1981900001 22 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1978 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents de travail et de l'élaboration de la statistique des accidents de travail.
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BE Justel 1981900001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981900001 22 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1978 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents de travail et de l'élaboration de la statistique des accidents de travail.
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22 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1978 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents de travail et de l'élaboration de la statistique des accidents de travail.
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 15 octobre 1981
Numéro: 1981900001
page: 13145
Dossier numéro: 1981-09-22/30