1981121701
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1981121701 17 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981121701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981121701 17 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2
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17 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2
Source: Communauté flamande
Publication: 3 février 1982
Numéro: 1981121701
page: 860
Dossier numéro: 1981-12-17/