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1981121618 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981121618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981121618 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès de l'Office national de l'Emploi

Source: Région Wallonne

Publication: 18 mars 1982

Numéro: 1981121618

page: 3059

Dossier numéro: 1981-12-16/

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