Legislator Jurisprudence & Législation
1981121617 BE

1981121617 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981121617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 3 mars 1982

Numéro: 1981121617

page: 2357

Dossier numéro: 1981-12-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →