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1981121616 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981121616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

Source: Affaires économiques

Publication: 27 février 1982

Numéro: 1981121616

page: 2270

Dossier numéro: 1981-12-16/

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