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1981121615 BE

1981121615 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant la nomination des commissaires du gouvernement a la Société flamande d'épuration des eaux créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et complétée par le décret du 23 décembre 1980, par des dispositions particulières propres à la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981121615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981121615 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant la nomination des commissaires du gouvernement a la Société flamande d'épuration des eaux créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et complétée par le décret du 23 décembre 1980, par des dispositions particulières propres à la Région flamande Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant la nomination des commissaires du gouvernement a la Société flamande d'épuration des eaux créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et complétée par le décret du 23 décembre 1980, par des dispositions particulières propres à la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 16 février 1982

Numéro: 1981121615

page: 1597

Dossier numéro: 1981-12-16/

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