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1981121614 BE

1981121614 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL - Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981121614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981121614 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL - Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL - Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné

Source: Education nationale

Publication: 12 février 1982

Numéro: 1981121614

page: 1442

Dossier numéro: 1981-12-16/

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