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1981121612 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du délégué du Ministre de la Santé publique auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981121612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du délégué du Ministre de la Santé publique auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 janvier 1982

Numéro: 1981121612

page: 588

Dossier numéro: 1981-12-16/

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