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1981121611 BE

1981121611 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981121611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 janvier 1982

Numéro: 1981121611

page: 588

Dossier numéro: 1981-12-16/

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