Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981121610 BE

1981121610 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981121610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981121610 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 janvier 1982

Numéro: 1981121610

page: 586

Dossier numéro: 1981-12-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →