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1981120406 BE

1981120406 4 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission spéciale pour évadés de la guerre de 1940-1945 instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981120406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981120406 4 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission spéciale pour évadés de la guerre de 1940-1945 instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975 Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission spéciale pour évadés de la guerre de 1940-1945 instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975

Source: Défense Nationale

Publication: 28 janvier 1982

Numéro: 1981120406

page: 667

Dossier numéro: 1981-12-04/

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