Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981120404 BE

1981120404 4 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Lint

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981120404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981120404 4 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Lint Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Lint

Publication: 24 décembre 1981

Numéro: 1981120404

page: 16195

Dossier numéro: 1981-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →