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1981120403 BE

1981120403 4 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Oostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981120403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Oostende

Publication: 24 décembre 1981

Numéro: 1981120403

page: 16195

Dossier numéro: 1981-12-04/

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