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1981120205 BE

1981120205 2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque spéciale de Caritas, Institutions de prestations de soins, ayant son siège à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981120205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981120205 2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque spéciale de Caritas, Institutions de prestations de soins, ayant son siège à Bruxelles Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque spéciale de Caritas, Institutions de prestations de soins, ayant son siège à Bruxelles

Source: Communauté flamande

Publication: 6 février 1982

Numéro: 1981120205

page: 1071

Dossier numéro: 1981-12-02/

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