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1981120201 BE

1981120201 2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Borgloon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Borgloon

Publication: 16 décembre 1981

Numéro: 1981120201

page: 15865

Dossier numéro: 1981-12-02/

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