Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981120112 BE

1981120112 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981120112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981120112 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 avril 1982

Numéro: 1981120112

page: 4655

Dossier numéro: 1981-12-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →