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1981120111 BE

1981120111 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981120111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 avril 1982

Numéro: 1981120111

page: 4476

Dossier numéro: 1981-12-01/

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