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1981120107 BE

1981120107 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981120107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981120107 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Publication: 18 décembre 1981

Numéro: 1981120107

page: 15952

Dossier numéro: 1981-12-01/

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