Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981120106 BE

1981120106 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981120106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981120106 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Zaïre Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Zaïre

Publication: 18 décembre 1981

Numéro: 1981120106

page: 15946

Dossier numéro: 1981-12-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →