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1981120105 BE

1981120105 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981120105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981120105 1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Zaïre Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Zaïre

Publication: 18 décembre 1981

Numéro: 1981120105

page: 15945

Dossier numéro: 1981-12-01/

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