Legislator Jurisprudence & Législation
1981113004 BE

1981113004 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la mise à la retraite de M. Nicolas Bal, directeur général de la Télévision de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981113004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la mise à la retraite de M. Nicolas Bal, directeur général de la Télévision de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen "

Publication: 18 décembre 1981

Numéro: 1981113004

page: 15949

Dossier numéro: 1981-11-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →