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1981113003 BE

1981113003 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1981 portant agréation d'une société coopérative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1981 portant agréation d'une société coopérative

Publication: 16 décembre 1981

Numéro: 1981113003

page: 15857

Dossier numéro: 1981-11-30/

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