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1981113001 BE

1981113001 30 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publication: 2 décembre 1981

Numéro: 1981113001

page: 15208

Dossier numéro: 1981-11-30/30

Erratum : Publication du 8 décembre 1981, ERRATUM

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