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1981112501 BE

1981112501 25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1981112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981112501 25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire

Publication: 30 décembre 1981

Numéro: 1981112501

page: 16323

Dossier numéro: 1981-11-25/30

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