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1981112303 BE

1981112303 23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981112303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 18 décembre 1981

Numéro: 1981112303

page: 15942

Dossier numéro: 1981-11-23/

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