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1981112302 BE

1981112302 23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du travail de Belgique

Publication: 18 décembre 1981

Numéro: 1981112302

page: 15940

Dossier numéro: 1981-11-23/

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