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1981111703 BE

1981111703 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à As

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981111703 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à As Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à As

Publication: 8 décembre 1981

Numéro: 1981111703

page: 15432

Dossier numéro: 1981-11-17/

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