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1981111701 BE

1981111701 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981111701 17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 4 décembre 1981

Numéro: 1981111701

page: 15353

Dossier numéro: 1981-11-17/

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