1981111250
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1981111250 12 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles les caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981111250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981111250 12 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles les caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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12 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles les caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
Publication: 26 novembre 1981
Numéro: 1981111250
page: 14951
Dossier numéro: 1981-11-12/01
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1969082502