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1981111214 BE

1981111214 12 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981111214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981111214 12 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

Publication: 11 décembre 1981

Numéro: 1981111214

page: 15713

Dossier numéro: 1981-11-12/

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