Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981111209 BE

1981111209 12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tessenderlo

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981111209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981111209 12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tessenderlo Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tessenderlo

Publication: 2 décembre 1981

Numéro: 1981111209

page: 15211

Dossier numéro: 1981-11-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →