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1981111208 BE

1981111208 12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Gent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981111208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981111208 12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Gent Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Gent

Publication: 2 décembre 1981

Numéro: 1981111208

page: 15211

Dossier numéro: 1981-11-12/

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