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1981111202 BE

1981111202 12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Ham

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981111202 12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Ham Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Ham

Publication: 2 décembre 1981

Numéro: 1981111202

page: 15211

Dossier numéro: 1981-11-12/

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