Legislator Jurisprudence & Législation
1981111001 BE

1981111001 10 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par la station de pêche maritime, à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par la station de pêche maritime, à Ostende

Publication: 9 décembre 1981

Numéro: 1981111001

page: 15595

Dossier numéro: 1981-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →