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1981110550 BE

1981110550 5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981110550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au pool des marins de la marine marchande

Publication: 27 novembre 1981

Numéro: 1981110550

page: 15016

Dossier numéro: 1981-11-05/03

Ce texte modifie le texte suivant

1965040909

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